Conditions d'utilisation

Agentic Search permet de déposer des documents, ou de les importer depuis des sources reliées (Google Drive, Notion, Slack…), puis de leur poser des questions. Les réponses citent les passages dont elles sont tirées. Le service est édité par DeepAgenticAI (voir les mentions légales).

Les fonctionnalités évoluent : nous pouvons en ajouter, en modifier ou en retirer, tant que l'objet du service reste le même.

• Le compte s'ouvre avec une adresse e-mail vérifiée, ou avec un compte Google.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action faite depuis votre compte.
• Le titulaire du compte peut inviter des membres dans son espace. Il répond de leurs actes et reste seul redevable du paiement.
• Vous garantissez détenir les droits sur les documents que vous déposez ou importez, et être autorisé à relier les sources que vous connectez.
• Créer plusieurs comptes pour cumuler l'offre gratuite justifie une suspension.

• Une question coûte 0,10 € ; l'indexation, 5 € les 1 000 pages (2,50 € pour des documents déposés ensemble), arrondie au centime supérieur par document. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• L'offre gratuite donne 5,00 € offerts : 500 pages de documents et 25 questions, une fois, sans carte bancaire.
• Paiement à l'usage, sans abonnement payant ni minimum : vous enregistrez une carte auprès de Stripe ; la consommation de chaque mois civil, au-delà du crédit offert restant, est prélevée le 1er du mois suivant, avec une facture.
• Le coût d'une indexation est affiché avant qu'elle soit lancée. Une question ou une indexation qui échoue n'est pas facturée.
• En cas d'échec de prélèvement, les questions et indexations sont suspendues jusqu'à régularisation. Vos documents ne sont pas supprimés pendant cette période.
• Les crédits n'ont aucune valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables ni cessibles.
• Toute modification des prix vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à la consommation postérieure.

• Les réponses sont produites par des modèles d'IA tiers (Claude d'Anthropic et Cohere, via Amazon Bedrock) à partir de vos documents. Elles peuvent être inexactes, incomplètes ou mal interpréter un passage : vérifiez les sources citées avant toute décision importante.
• Deux questions identiques peuvent recevoir des réponses formulées différemment.
• Le service ne fournit aucun conseil financier, juridique, médical ou fiscal.
• Vos documents et vos questions ne servent pas à entraîner les modèles.

• Déposer des contenus illicites, ou dont vous ne détenez pas les droits.
• Tenter d'accéder à l'espace d'un autre compte, ou de contourner les quotas, l'isolation des espaces ou la facturation.
• Détourner les modèles de leur objet, notamment par injection d'instructions dans les documents.
• Saturer ou dégrader le service par des requêtes automatisées.
• Revendre ou mettre à disposition l'accès au service à un tiers sans accord écrit.

DeepAgenticAI est tenue à une obligation de moyens. Aucun niveau de service n'est garanti en dehors d'un accord écrit spécifique. Nous ne sommes pas responsables :

• des erreurs, imprécisions ou inventions produites par les modèles d'IA, ni des décisions prises sur leur base ;
• des interruptions ou ralentissements imputables aux services tiers dont dépend la plateforme (Amazon Web Services, Mistral AI, Qdrant, Railway, Vercel, Stripe, et les sources que vous reliez) ;
• des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, atteinte à l'image.

En tout état de cause, notre responsabilité est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

• Vous pouvez arrêter le paiement à l'usage à tout moment depuis Facturation. La consommation déjà faite reste due.
• Depuis Compte, vous pouvez supprimer vos données (documents, index, conversations, sources reliées) en gardant le compte, ou supprimer le compte et toutes ses données. Si le paiement à l'usage est actif, la consommation du mois en cours est facturée le 1er du mois suivant, puis l'abonnement s'arrête.
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions. Sauf urgence ou illicéité manifeste, une mise en demeure vous est adressée au préalable.

Les données traitées, les sous-traitants et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions. Pour les documents que vous déposez, nous agissons en qualité de sous-traitant : ils ne sont utilisés que pour vous répondre, et un accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) vous est adressé sur demande.

Le site, l'interface et les contenus d'Agentic Search appartiennent à DeepAgenticAI ; le code du moteur de recherche publié en open source reste soumis à sa licence. L'utilisation du service confère un droit d'usage non exclusif et non cessible. Vous conservez la pleine propriété de vos documents, de vos questions et des réponses obtenues.

Toute modification substantielle de ces conditions vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation au-delà vaut acceptation.

Ces conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux du ressort d'Avignon sont seuls compétents.

Contact : [email protected].